Domaines d'intervention
Compétence et dévouement au service de vos besoins
Contentieux commercial
- Défense et représentation devant les tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires et cours d'appel
- Litiges commerciaux, rupture brutale de relations commerciales, concurrence déloyale, clauses abusives
- Contentieux relatifs aux baux commerciaux
- Procédures de référé et mesures conservatoires en urgence
Droit des contrats
- Rédaction, négociation et revue de contrats commerciaux (vente, distribution, prestation de services, partenariat, etc.)
- Conditions générales de vente et d'utilisation, accords de confidentialité
- Analyse et sécurisation juridique des relations contractuelles en cours
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés, rédaction et modification de statuts, de conventions entre associés et de pactes d'actionnaires
- Accompagnement des opérations sociétaires (cession de parts et d'actions, cessions de fonds de commerce, augmentation de capital)
- Accompagnement dans le cadre de la gouvernance et dans les conflits entre associés
Litiges règlementaires
(Dreets, Urssaf, etc.)
- Assistance lors des opérations de contrôles et des auditions
- Défense et assistance devant les commissions, autorités et juridictions compétentes
- Contestation des redressements
- Représentation dans le cadre des procédures administratives
Droit du travail
- Conseil dans la gestion des relations de travail au quotidien
- Rédaction de contrats de travail, de clauses spécifiques et de règlements intérieurs
- Procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle
- représentation et défense devant le conseil de prud'hommes
Recouvrements de créances
- Mise en demeure et négociation amiable
- Procédures d'injonction de payer et de référé-provision
- Mise en place de garanties de paiement, de sûretés et de mesures conservatoires